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Information sur le CVLA

CVLA a pour but de :

  • Regrouper les propriétaires des terrains et résidences sur le territoire du Lac Algonquin.

  • Représenter les intérêts de ses membres.

  • Entretenir et maintenir ses chemins, ses plages et ses infrastructures.

Admission des membres

Seule une personne physique intéressée dans les buts du Club tels que décrits dans les lettres patentes peut être membre actif. Elle doit aussi être propriétaire d’un immeuble situé sur le territoire du Club.

L’adhésion au Club, comporte l’engagement à se conformer aux règlements du Club. Pour demeurer en règle, le membre doit payer sa cotisation annuelle avant le 1er avril.

Un membre qui n’acquitte pas sa cotisation avant la date d’exigibilité peut, par résolution du conseil d’administration, et sur avis de trente (30) jours, être radiée.

La cotisation annuelle est fixée chaque année par le conseil d’administration. Ce montant sert au paiement des frais d’administratifs, ainsi qu’au paiement de toutes les dépenses en relation directe avec le service aux membres, autorisé par le conseil d’administration.

Les cotisations payées ne sont pas remboursables au cas de radiation, suspension ou de retrait d’un membre.

Obligation des membres

Sur le territoire du Club, les membres doivent se conformer aux lois sur la sécurité aquatique, aux règlements en vigueur dans la municipalité, dans la province et autres.

Chaque membre a la responsabilité de fournir au secrétaire du Club, son adresse postale et de maintenir cette information à jour.

Les membres sont responsables de leurs invités.

Suspension et radiation

Un membre qui, personnellement ou dont les invités refusent de se soumettre aux règlements, est référé au conseil d’administration et le membre est sujet à des sanctions. Le conseil d’administration peut, par simple résolution, suspendre, pour une période qu’il détermine, ou radier tout membre dont la conduite est incompatible avec les buts du Club, qui ne respecte pas ses règlements ou qui agit contrairement aux intérêts du Club. L’avis de convocation de la réunion du conseil d’administration lors de laquelle la suspension ou la radiation de ce membre sera proposée doit le spécifier et doit être transmis au membre visé par courrier recommandé ou certifié ou lui être remis personnellement par un administrateur. Il peut assister à cette réunion et y prendre la parole ou dans une déclaration écrite et lue par le président de l’assemblée, exposer les motifs de son opposition à la résolution proposant sa suspension ou sa radiation.

Lors d’une radiation ou lorsque la suspension est plus de cent quatre-vingt (180) jours, ladite sanction doit, avant de devenir exécutoire, être approuvée par les deux tiers (2/3) des membres présents en assemblée générale annuelle ou en assemblée spéciale dûment convoquées, selon la procédure habituelle, dans les trente (30) jours de la date de la décision finale du conseil d’administration.

À défaut par le secrétaire de convoquer ladite assemblée dans le délai précité, la décision de radiation ou de suspension devient nulle et nul effet dans tous ses droits et privilèges.

Tous droits réservés -  Club de Villégiature Lac Algonquin 2023 (C)

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